voilà une nouvelle qui va faire parler d'elle
en effet le gouvernement français souhaite à la demande de bruxelles augmenter la tva sur nos offres d'internet, telephone et television, car sur l'offre tv, elle est taxèe à 5,5 % au lieu de 19,6 % pour internet et telephone
on annonce une augmentation de 2 à 3 euros mais certains operateurs ont annoncé une rallonge de 8€, ça va faire mal pour les jeunes et pour les autres aussi
la france etant le pays où son accés internet est le moins cher du monde, ça va ouvrir de nouvelles offres et donc encore ue augmentation des prix
Bercy veut faire passer la TVA des box internet à 19,6%
En quête de niches fiscales à raboter pour boucler son budget 2011, Bercy propose à l’Elysée de relever la TVA des abonnements "triple play". Ces offres qui allient internet, télévision et téléphone bénéficiaient partiellement de la TVA à 5,5%. Ce sera désormais 19,6% sur l’ensemble de l’abonnement. Colère des opérateurs qui menacent d’augmenter leurs tarifs.
Officiellement, il s’agit de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. "Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play" annonce ainsi le ministre du Budget François Baroin dans un entretien à paraître dans Les Echos.
En mars dernier, la Commission européenne avait en effet mis en demeure les autorités françaises de modifier la TVA de la triple play : actuellement, la partie concernant la télévision (qui représente environ la moitié de la facture)est taxée à 5,5%, tandis que le téléphone et Internet sont taxés à 19,6%. Ce qui ne satisfait pas Bruxelles : à prestation unique doit correspondre un taux de TVA unique.
Le gouvernement a donc décidé de faire passer l’ensemble de la facture à une TVA de 19,6%. Ce qui permettra de faire rentrer "plusieurs centaines de millions d’euros" de recettes supplémentaires, selon les estimations de Bercy. Une manne au moment où le gouvernement a promis de supprimer dix milliards d’euros de niches fiscales dans son budget 2011.
Deux euros supplémentaires par mois
Et les opérateurs ne manquent de dénoncer la situation : la France n’est "pas mécontente d’utiliser l’alibi de la mise en demeure pour faire rentrer de nouvelles recettes fiscales", estime le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël.
Les opérateurs sont d’autant plus hostiles au projet qu’ils le jugent paradoxal au moment où le gouvernement les presse d’investir dans les réseaux.
Les fournisseurs d’accès devraient dont répercuter la hausse de la TVA sur la facture, ce qui représentera "au moins deux euros supplémentaires" par mois, selon Yves Le Mouël.